Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 05/03/1983En vigueur depuis le 05 mars 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1983

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/03/1983Version en vigueur depuis le 05 mars 1983

Modifié par Arrêté 1983-02-23 art. 3 JONC 5 mars 1983

Les limites énoncées dans les articles 2 et 3 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes fréquences.

Pour tenir compte des incertitudes liées aux mesures, une tolérance de 3 dB(A) sur ces limites est admise.