Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 05/03/1983En vigueur depuis le 05 mars 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1983

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/1983Version en vigueur depuis le 05 mars 1983

Modifié par Arrêté 1983-02-23 art. 2 JONC 5 mars 1983

Bruit des transports terrestres - l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées directement ou indirectement au bruit des transports terrestres doit être au minimum de 45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A), 30 dB(A). Dans les conditions déterminées par les autorisations d'utilisation du sol en fonction de la nature et de la typologie des voies de circulation avoisinantes, de la distance du bâtiment par rapport à ces voies et de la hauteur de la construction conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.

Les isolements acoustiques visés au présent article s'entendent pour un bruit extérieur ayant un spectre dont les valeurs relatives des niveaux de pression acoustique par rapport au niveau de pression dans l'octave centrée sur 1000 HZ sont données dans le tableau suivant :

FREQUENCE CENTRALE

de la bande d'octave (hz)

DIFFERENCE DE PRESSION ACCOUSTIQUE

par rapport au niveau de pression

à 1 000 Hz (dB (A))

125

+ 6

250

+ 5

500

+ 1

1 000

0

2 000

- 2

4 000

- 8