Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 11/05/1979En vigueur depuis le 11 mai 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/1979Version en vigueur depuis le 11 mai 1979

Création Arrêté 1978-10-06 JONC 11 novembre 1978 Rectificatif JORF B.O.M.E.C. n° 79-34 date d'entrée en vigueur 11 mai 1979

Dans les bâtiments d'habitation à construire, et en vue d'apporter un degré supplémentaire dans la protection acoustique des occupants des logements exposés aux bruits des transports aériens et terrestres, les pièces principales et cuisines soumises à ces bruits doivent présenter un isolement acoustique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.