Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.