Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1998

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).



(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex.