Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

Les candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime, d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de dix points.