Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.