Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 25/08/1998En vigueur depuis le 25 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1998

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Article 16

Version en vigueur depuis le 25/08/1998Version en vigueur depuis le 25 août 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.