Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Registre d'entrées et de sorties de produits d'ivoire (brut ou débité d'éléphants).

(Loxodonta africana, Elephas maximus)

(Annexe non reproduite voir JORF du 1er juin 1997).