Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.

En vigueur depuis le 09/06/1972En vigueur depuis le 09 juin 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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ANNEXE II PARAGRAPHE 1

Version en vigueur depuis le 09/06/1972Version en vigueur depuis le 09 juin 1972

L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.