Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux (Articles 4 à 8)
Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 12 à 18)
Annexes (Articles ANNEXE I (PARAGRAPHE I) à ANNEXE II PARAGRAPHE 4)
ANNEXE II PARAGRAPHE 1
Version en vigueur depuis le 09/06/1972Version en vigueur depuis le 09 juin 1972
L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.