Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

En vigueur depuis le 20/11/1987En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2015

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ANNEXE, 3

Version en vigueur du 23/07/1974 au 20/11/1987Version en vigueur du 23 juillet 1974 au 20 novembre 1987

3.1. Les dispositifs sonores spéciaux présentés à l'homologation porteront la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ; cette marque sera nettement lisible et indélébile.

3.2. Chaque échantillon comportera un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d'homologation ; cet emplacement sera indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.2..