Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

En vigueur depuis le 20/11/1987En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2015

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ANNEXE, 1

Version en vigueur du 23/07/1974 au 20/11/1987Version en vigueur du 23 juillet 1974 au 20 novembre 1987

1.1. Définition générale :

Le présent cahier des charges s'applique aux avertisseurs sonores spéciaux émettant des sons alternés et destinés à être montés sur les véhicules "ambulances".

1.2. Définition de la notion de "type" :

Par avertisseurs sonores spéciaux de "types" différents, on entend des avertisseurs sonores spéciaux présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur :

La marque de fabrique ou de commerce ;

Les principes de fonctionnement des avertisseurs sonores spéciaux ;

La forme extérieure du boîtier ;

La forme et les dimensions de la membrane ;

La forme ou le genre de l'orifice d'émissions des sons ;

La tension nominale d'alimentation ;

La pression nominale de fonctionnement dans le cas des avertisseurs alimentés par une source d'air comprimé.