Article 4
Modifié par Arrêté 1987-11-02 art. 1 JORF 20 novembre 1987
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2015