Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route

En vigueur depuis le 20/11/1987En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur du 23/07/1974 au 20/11/1987Version en vigueur du 23 juillet 1974 au 20 novembre 1987

Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules "ambulances" mis en vente à dater du 1er janvier 1975 devront être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté.