Arrêté du 13 mars 1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques.

En vigueur depuis le 20/06/1972En vigueur depuis le 20 juin 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1972

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/06/1972Version en vigueur depuis le 20 juin 1972

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.