Arrêté du 13 mars 1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques.

En vigueur depuis le 20/06/1972En vigueur depuis le 20 juin 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1972

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/1972Version en vigueur depuis le 20 juin 1972

Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, 91 - Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions figurant à l'annexe I.