Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 01/06/1982En vigueur depuis le 01 juin 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/06/1982Version en vigueur depuis le 01 juin 1982

Création Arrêté 1982-05-06 art. 3 JORF 30 mai 1982

11. Bruits à caractère impulsionnel.

(Afin de tenir compte de l'évolution de la technique, ce point 11 est en cours de révision et son texte définitif sera inséré ultérieurement dans la présente annexe.)