Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 01/06/1982En vigueur depuis le 01 juin 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/1982Version en vigueur depuis le 01 juin 1982

Création Arrêté 1982-05-06 art. 3 JORF 30 mai 1982

2. Champ d'application.

2.1. Type de bruit.

La présente méthode s'applique à tout type de bruit émis aux (x) poste (s) de conduite des sources sonores.

2.2. Types de sources sonores.

La présente méthode s'applique à toutes les sources sonores comportant un ou plusieurs postes de conduite.