Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 18/08/1979En vigueur depuis le 18 août 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/08/1979Version en vigueur depuis le 18 août 1979

10. Informations à consigner dans le rapport prévu au point 9.

Seules seront consignées dans le rapport les données enregistrées conformément au point 9, qui sont nécessaires pour effectuer les mesures. Le rapport précise que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure. Le rapport précise que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en dB pondéré A, référence 1 pW.