Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 18/08/1979En vigueur depuis le 18 août 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/1979Version en vigueur depuis le 18 août 1979

2. Champ d'application.

2.1. Type de bruit.

Cette méthode s'applique à tout type de bruit émis par les sources sonores utilisées normalement en plein air.

2.2. Dimensions de la source sonore.

Cette méthode s'applique aux sources sonores de toutes dimensions, sauf dispositions contraires prévues par des directives particulières.