Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 18/08/1979En vigueur depuis le 18 août 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/1979Version en vigueur depuis le 18 août 1979

1. Objet

La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisée en plein air. Les machines, parties de machines ou installations sont, dans la présente méthode, dénommées "sources sonores".

Cette méthode définit les différents critères acoustiques, pouvant être retenus pour caractériser une source sonore et la façon de les déterminer.

Les valeurs obtenues suivant cette méthode constituent les données fondamentales pour le contrôle de la conformité d'émission sonore des machines aux prescriptions et pour l'organisation de chantiers quant à la protection contre les nuisances sonores. Sauf indication contraire, ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

Cette méthode s'applique pour autant qu'il n'y ait pas, dans des directives particulières, des dispositions différentes ou complémentaires tenant compte des particularités de certains types de machines.