Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

En vigueur depuis le 30/05/1982En vigueur depuis le 30 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/1982Version en vigueur depuis le 30 mai 1982

Modifié par Arrêté du 6 mai 1982 art. 1, v. init.

Pour l'application des dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé, les conditions de mesure de l'émission sonore dans l'environnement des engins et matériels de chantier seront déterminés par référence au code général de mesure figurant en annexe I du présent arrêté.

Si un arrêté, pris en application du décret ci-dessus, définit pour certains engins et matériels de chantier, des conditions de mesure de l'émission sonore vers le ou les postes de conduite de ceux-ci, ces conditions seront déterminées par référence au code général de mesure figurant en annexe II du présent arrêté.