Arrêté du 12 août 1975 fixant une méthode de mesure des niveaux sonores en milieu de travail en vue de la protection de l'audition

En vigueur du 12/10/1975 au 10/05/1988En vigueur du 12 octobre 1975 au 10 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1988

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Article ANNEXE PAR. 5

Version en vigueur du 12/10/1975 au 10/05/1988Version en vigueur du 12 octobre 1975 au 10 mai 1988

Abrogé par Arrêté 1988-04-22 art. 8 JORF 10 mai 1988

Les temps d'exposition "D" dans les différentes zones seront définis par les responsables de l'établissement employeur et sous leur responsabilité. Ils seront établis pour une période de quarante heures de travail par semaine ou sur une période qui pourra être plus longue si elle est plus représentative du travail réel.

Le temps d'exposition "D" peut faire l'objet d'un contrôle ou être déterminé par chronométrage d'une opération type lorsque le nombre d'opérations par semaine de travail est connu.