Arrêté du 15 octobre 1980 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution des eaux dans les rivières et les canaux

En vigueur depuis le 01/01/1981En vigueur depuis le 01 janvier 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/1981Version en vigueur depuis le 01 janvier 1981

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1981, date à laquelle celles de l'arrêté du 2 septembre 1969 modifié par celui du 26 novembre 1975 sont abrogées.