Arrêté du 15 octobre 1980 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution des eaux dans les rivières et les canaux

En vigueur depuis le 01/01/1981En vigueur depuis le 01 janvier 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1981Version en vigueur depuis le 01 janvier 1981

Sur les points caractéristiques érigés en stations permanentes d'observation, il est exécuté, au moins chaque mois, des examens, descriptions et prélèvements. A partir de ces prélèvements, il est obligatoirement procédé, au cours de chaque année, à l'exécution des analyses suivantes :

Pour la surveillance des critères physiques et chimiques dans l'eau, douze analyses telles que décrites dans l'annexe I (Inventaire PCA et inventaire PCB) du présent arrêté.

Pour la surveillance des critères bactériologiques, quatre analyses au minimum, telles que décrites dans l'annexe IV du présent arrêté.

En chacune des stations le débit des eaux doit pouvoir être déterminé au moyen d'une station de jaugeage.

A l'issue de l'inventaire, la mission interministérielle déléguée définira les stations sur lesquelles devra s'effectuer une surveillance des critères chimiques sur les sédiments et des critères biocides sur les poissons, tels ceux décrits respectivement dans l'annexe II et dans l'annexe III du présent arrêté.