Arrêté du 15 octobre 1980 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution des eaux dans les rivières et les canaux

En vigueur depuis le 01/01/1981En vigueur depuis le 01 janvier 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1981Version en vigueur depuis le 01 janvier 1981

Aux points caractéristiques d'inventaire où le débit ne peut pas être déduit des indications fournies par une ou plusieurs stations de jaugeage, il est estimé suivant la méthode ci-après :

1. Lors du premier prélèvement, il est effectué un sondage du cours d'eau pour déterminer son profil ; la hauteur d'eau est mesurée par rapport à un repère fixe.

2. Au cours de chaque estimation de débit, l'opérateur détermine la vitesse du courant au moyen d'un flotteur et la hauteur du niveau de l'eau par rapport au repère.

Si l'implantation de nouvelles stations de jaugeage s'avère utile pour l'inventaire, celles-ci sont situées de façon à permettre l'estimation du débit aux points caractéristiques où une fréquence élevée de prélèvements est prévue et où le degré de pollution est important, notamment dans les parties aval des rivières.