Arrêté du 28 mars 1967 relatif aux prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics

En vigueur depuis le 11/04/1967En vigueur depuis le 11 avril 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1967

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/1967Version en vigueur depuis le 11 avril 1967

Les abattoirs publics doivent être construits conformément aux prescriptions techniques définies par le présent arrêté.