Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse

En vigueur depuis le 24/01/1979En vigueur depuis le 24 janvier 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1979

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/1979Version en vigueur depuis le 24 janvier 1979

Les gardes portent une plaque de l'office national de la chasse et un insigne délivré par le ministre chargé de la chasse.