Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens

En vigueur depuis le 24/03/1955En vigueur depuis le 24 mars 1955

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/1955Version en vigueur depuis le 24 mars 1955

L'arrêté ministériel du 19 février 1949 relatif à la divagation des chiens est abrogé.