Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens

Version en vigueur depuis le 08 août 1989

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 08 août 1989

    Modifié par Arrêté 1989-07-31 art. 1 JORF 8 août 1989

    Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "

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