Arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3-B du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres du conseil d'administration de l'office national de la chasse

En vigueur depuis le 02/05/1972En vigueur depuis le 02 mai 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1972Version en vigueur depuis le 02 mai 1972

Le conseil régional des présidents de fédération départementale des chasseurs de chacune des régions cynégétiques propose à l'élection par le collège constitué par les présidents de toutes les fédérations départementales des chasseurs les candidats qu'il présente pour remplir les fonctions de membre titulaire et suppléant du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil d'administration de l'office national de la chasse.