Arrêté du 3 octobre 1977 relatif à la réception C.E.E. (communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé *à essence*

En vigueur depuis le 25/10/1977En vigueur depuis le 25 octobre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1977

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/10/1977Version en vigueur depuis le 25 octobre 1977

L'arrêté du 2 janvier 1975 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1975, est abrogé.