Arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1139 (Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore)

En vigueur depuis le 07/11/1997En vigueur depuis le 07 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/11/1997Version en vigueur depuis le 07 novembre 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.