Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

En vigueur depuis le 01/01/1964En vigueur depuis le 01 janvier 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1964Version en vigueur depuis le 01 janvier 1964

Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.