Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

En vigueur depuis le 01/01/1964En vigueur depuis le 01 janvier 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1964Version en vigueur depuis le 01 janvier 1964

Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.