Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l'équipement et exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées

En vigueur depuis le 07/06/1980En vigueur depuis le 07 juin 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1980

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/06/1980Version en vigueur depuis le 07 juin 1980

Les gaz de combustion des installations visées à l'article 1er du présent arrêté ne doivent pas contenir plus de 4,3 milligrammes de plomb par kilowatt-heure (5 milligrammes de plomb) par thermie) de combustible consommé.