Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

En vigueur depuis le 27/12/1980En vigueur depuis le 27 décembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1980

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/12/1980Version en vigueur depuis le 27 décembre 1980

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.