Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion

En vigueur depuis le 30/04/1980En vigueur depuis le 30 avril 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/04/1980Version en vigueur depuis le 30 avril 1980

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.