Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression au plus égale à quatre bars

En vigueur depuis le 07/03/1978En vigueur depuis le 07 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/1978Version en vigueur depuis le 07 mars 1978

L'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est applicable aux réservoirs soumis aux dispositions de l'article 2 ci-dessus pour les vérifications exigées par cet article.