Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements n° 2000-05, n° 2000-06, n° 2000-07 et n° 2000-08 du Comité de la réglementation comptable

En vigueur depuis le 19/01/2001En vigueur depuis le 19 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2001Version en vigueur depuis le 19 janvier 2001

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.