Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus

En vigueur depuis le 23/01/1976En vigueur depuis le 23 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1976

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

L'essai des réservoirs prescrit à l'article 32-312 des règles annexées à l'arrêté du 4 septembre 1967 doit être réalisé sous le contrôle d'un service compétent. Un procès-verbal d'essai doit être dressé ; il est tenu à la disposition de l'inspecteur des établissements classés auquel copie en est en tout état de cause adressée avant la mise en service du réservoir.