Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

En vigueur depuis le 06/10/1967En vigueur depuis le 06 octobre 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2010

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Article 53

Version en vigueur depuis le 06/10/1967Version en vigueur depuis le 06 octobre 1967

Sans préjudice des dispositions réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs, un règlement général de sécurité est établi pour chaque établissement. Ce règlement est complété par des consignes particulières.

Les dispositions suivantes doivent être respectées pour :

1° L'établissement d'un règlement général et des consignes de sécurité ;

2° Les opérations de fabrication ;

3° L'inspection du matériel ;

4° L'entretien du matériel (travaux de réparation ou de modification).