Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

En vigueur du 06/10/1967 au 17/11/2010En vigueur du 06 octobre 1967 au 17 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2010

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Article 2

Version en vigueur du 06/10/1967 au 17/11/2010Version en vigueur du 06 octobre 1967 au 17 novembre 2010

Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 64

Les règles relatives à la structure et à l'implantation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus font appel à deux notions :

Celle "d'emplacements" correspondant aux différents éléments constitutifs de l'établissement ;

Celle de "zones" de différents types autour de certains éléments.