Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueur depuis le 23/01/1976En vigueur depuis le 23 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1976

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Article 41

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

Les emplacements, autres que les cuvettes de rétention, où des écoulements accidentels sont à craindre : stations de pompage, postes de chargement ou de déchargement, etc., doivent comporter un sol étanche permettant de canaliser les fuites vers le réseau d'égout des eaux susceptibles d'être polluées.