Voir le sommaire du texte consolidé
Définitions (Articles 10 à 15)
Règles d'implantation. (Articles 20 à 27)
Distances entre réservoirs aériens fixes (Article 21)
Réservoirs enterrés (Article 22)
Distances entre emplacements (Article 23)
Voies de circulation des véhicules. (Article 24)
Clôture (Article 25)
Voies de communications extérieures (Article 26)
Habitations, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public (Article 27)
Règles de construction (Articles 30 à 37)
Prévention de la pollution des eaux (Articles 40 à 45)
Protection contre l'incendie (Articles 50 à 59)
Règles d'exploitation (Articles 60 à 67)
Contrôles (Article 70)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 41
Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976
Les emplacements, autres que les cuvettes de rétention, où des écoulements accidentels sont à craindre : stations de pompage, postes de chargement ou de déchargement, etc., doivent comporter un sol étanche permettant de canaliser les fuites vers le réseau d'égout des eaux susceptibles d'être polluées.