Voir le sommaire du texte consolidé
Définitions (Articles 10 à 15)
Règles d'implantation. (Articles 20 à 27)
Distances entre réservoirs aériens fixes (Article 21)
Réservoirs enterrés (Article 22)
Distances entre emplacements (Article 23)
Voies de circulation des véhicules. (Article 24)
Clôture (Article 25)
Voies de communications extérieures (Article 26)
Habitations, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public (Article 27)
Règles de construction (Articles 30 à 37)
Prévention de la pollution des eaux (Articles 40 à 45)
Protection contre l'incendie (Articles 50 à 59)
Règles d'exploitation (Articles 60 à 67)
Contrôles (Article 70)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 30
Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976
Les charpentes métalliques supportant des réservoirs d'hydrocarbures dont le point le plus bas est situé à plus d'un mètre du sol sous-jacent doivent être enrobées d'au moins 5 centimètres de béton ou de 4 centimètres de gunitage jusqu'à une hauteur de 4,50 mètres ou sur toute leur hauteur si celle-ci est inférieure à 4,50 mètres.
Cet enrobage ne doit pas cependant affecter les soudures de liaison entre le réservoir et la charpente qui le supporte.