Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

En vigueur depuis le 26/05/2019En vigueur depuis le 26 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1976

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Article 30

Version en vigueur depuis le 23/01/1976Version en vigueur depuis le 23 janvier 1976

Les charpentes métalliques supportant des réservoirs d'hydrocarbures dont le point le plus bas est situé à plus d'un mètre du sol sous-jacent doivent être enrobées d'au moins 5 centimètres de béton ou de 4 centimètres de gunitage jusqu'à une hauteur de 4,50 mètres ou sur toute leur hauteur si celle-ci est inférieure à 4,50 mètres.

Cet enrobage ne doit pas cependant affecter les soudures de liaison entre le réservoir et la charpente qui le supporte.