Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

En vigueur depuis le 12/05/1979En vigueur depuis le 12 mai 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1979

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/1979Version en vigueur depuis le 12 mai 1979

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.