Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En vigueur depuis le 10/11/1979En vigueur depuis le 10 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 10/11/1979Version en vigueur depuis le 10 novembre 1979

La direction de l'agence est assurée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'industrie, sur proposition de l'administrateur général du C.E.A., et placé sous l'autorité de ce dernier.

Le directeur de l'agence assiste aux séances du comité de gestion et du conseil scientifique et technique.