Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

En vigueur depuis le 10/11/1979En vigueur depuis le 10 novembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/1979Version en vigueur depuis le 10 novembre 1979

L'agence est dotée d'un comité de gestion et d'un conseil scientifique et technique.