Arrêté du 20 novembre 1979 concernant la lutte contre la pollution des eaux (application du décret n° 73-218 du 23 février 1973)

En vigueur depuis le 19/12/1979En vigueur depuis le 19 décembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1991

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/12/1979Version en vigueur depuis le 19 décembre 1979

Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.