L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination des eaux, souterraines ou superficielles.

L'arrêté fixe notamment :

La qualité minimale de l'effluent ;

La superficie totale minimale sur laquelle est pratiqué l'épandage au cours d'une année ;

La quantité maximale annuelle de matières polluantes épandues ;

Lorsque l'épandage constitue, outre un apport de matières fertilisantes, une irrigation, les modalités de cette irrigation (dose unitaire, espacement des apports, vitesse d'apport, dose annuelle maximale) ;

Les modes d'épandage pratiqués ;

Eventuellement des façons culturales d'entretien.

L'arrêté prescrit en outre, le cas échéant, l'exécution sur la zone d'épandage de dispositifs de contrôle permettant de surveiller la qualité de la nappe souterraine.